I – RÉFÉRENCES ET COORDONNÉES
CAP CONSEIL est immatriculé au RCS de Bordeaux sous le n° 799 018 262
Son siège social est sis 48 Avenue de Comte 33510 Andernos Les Bains
CAP CONSEIL est immatriculé auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires d’Assurance sous le n°14000719 en tant que courtier d’assurance
Cette immatriculation peut être vérifiée auprès de l’ORIAS, sur son site Internet www.orias.fr ou par courrier adressé à son attention au 1, rue Jules Lefebvre – 75311 Paris cedex 09.
L’autorité en charge du contrôle de nos opérations est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 place de Budapest CS 92459 -75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr).
Le cabinet CAP CONSEIL membre du Groupe Sofraco, est détenu indirectement, à hauteur de 12,75% par le Groupe Pavillon Prévoyance – Union de mutuelles basée en Gironde et membre de la mutualité française (Union régie par le code de la Mutualité et ses dispositions du Livre II, SIREN n°442 978 086).
CAP CONSEIL est titulaire d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle n°1011FR220001-00120 Lloyd’s Insurance Company SA, conformément aux dispositions des articles L512-6, R512-14, et A512-4 du Code des Assurances.
II – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
Pour toute réclamation relative aux contrats conclus par notre intermédiaire, vous pouvez nous écrire ou nous adresser un email à l’adresse suivante : capconseil@groupesofraco.com ; Un accusé de réception vous sera envoyé sous 10 jours. S’il ne vous est pas donné satisfaction, vous pouvez saisir par la suite deux mois après votre première réclamation écrite à l’adresse La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 ou via https://formulaire.mediation-assurance.org/
III – NATURE DE NOTRE ACTIVITE
CAP CONSEIL a présélectionné sur le marché un certain nombre de contrats d’assurance eu égard à leur pertinence et leur aspect tarifaire mais ne prétend néanmoins pas fonder son analyse sur l’ensemble des contrats offerts sur le marché. La liste des compagnies d’assurance avec lesquelles il travaille est disponible sur demande, les principaux partenaires étant Apicil, April, Abeille Assurances, Cardif, Eloïs, Generali, Entoria, MMA, Pavillon Prévoyance, Swisslife.
CAP CONSEIL ne fournit pas de service de recommandation personnalisée relativement aux contrats qu’il distribue. Nous nous attachons à vous proposer un ou plusieurs contrat(s) cohérent(s) avec vos exigences et besoins.
IV – REMUNERATION
Pour l’exercice de son activité, CAP CONSEIL est rémunéré sur la base de commissions, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d’assurance.
Certaines missions particulières pourront néanmoins être facturées après remise d’une lettre de mission.
V – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Le cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Les données personnelles sont collectées et conservées pour les besoins des services et prestations que nous rendons à nos clients, en vue de l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Cela inclut notamment les formalités de mises en relation et de conclusion des contrats, la production, la gestion, le suivi des dossiers clients, la facturation, le recouvrement.
En outre, des traitements de données à caractère personnel sont également mis en œuvre lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le cabinet, principalement :
- la gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
- la prospection et l’animation commerciale ;
- le respect d’obligations légales et réglementaires (notamment la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption).
Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet, ainsi qu’à ses prestataires et partenaires. Nous vous informons que le cabinet peut être amené à faire appel à des tiers, notamment en matière de gestion des dossiers clients, traitement des données ou de paiements ou encore diffusion de communication.
Dans les conditions définies par la réglementation sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement, droit d’opposition (lorsque le traitement a comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ou la prospection commerciale), de retirer leur consentement (lorsque le traitement repose sur cette base), ainsi que du droit de définir des directives concernant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-avant. Ces droits peuvent s’exercer par courrier électronique à l’adresse suivante : capconseil@groupesofraco.com ou par courrier postal à l’adresse du cabinet, dans chaque cas accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
Pour plus d’information sur notre politique de traitement des données personnelles (incluant les coordonnées du délégué à la protection des données), vous pouvez vous reporter à https://www.assuranceandernos.fr/politique-de-protection-de-vos-donnees-personnelles/ et http://www.groupesofraco.fr/notre-reseau/courtier-fiche/?cid=1654224859.
VI – COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Les cookies permettent aux utilisateurs de conserver la mémoire de leurs paramètres personnels pour accéder à ce site et ainsi faciliter leur navigation, mais aussi d’obtenir des statistiques.
Ainsi, le site de CAP CONSEIL autorise des cookies pour mesurer le trafic du site et vérifier l’installation de cookies afin de prévenir l’utilisateur.
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