Un amendement (CF-2789) a été voté le 5 octobre en commission des Finances dans le cadre du PLF2024.
Cet amendement viserait à prendre en compte pour le calcul de la plus-value, les amortissements déduits pour la détermination du résultat du LMNP.
Cela mettrait fin à cette niche fiscale du LMNP, en déterminant la plus-value à partir de la valeur comptable du bien et non plus du prix d’acquisition.
En l’absence de précision, cet amendement pourrait trouver à s’appliquer aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2024.
Affaire à suivre…