I – RÉFÉRENCES ET COORDONNÉES

CAP CONSEIL est immatriculé au RCS de BORDEAUX sous le n°799 018 262. Son siège social est sis 48 Avenue de COMTE 33510 Andernos Les Bains.

CAP CONSEIL  est immatriculé auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires d’Assurance sous le n° 14000719 en tant que courtier d’assurance.
Cette immatriculation peut être vérifiée auprès de l’ORIAS, sur son site Internet www.orias.fr ou par courrier adressé à son attention au 1, rue Jules Lefebvre – 75731 Paris cedex 09.

Le cabinet CAP CONSEIL  membre du Groupe Sofraco, est détenu indirectement, à hauteur de 12% par le Groupe Pavillon Prévoyance – Union de mutuelles basée en Gironde et membre de la mutualité française

(Union régie par le code de la Mutualité et ses dispositions du Livre II, SIREN 442 978 086)

CAP CONSEIL est titulaire d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle n°FN5664-D77 CNA Insurance Company Limited, conformément aux dispositions des articles L512-6, R512-14, et A512-4 du Code des Assurances.

II – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Les éventuelles réclamations peuvent être adressées par courrier au siège social de la société, à l’attention du service Suivi Clients, ou par mail à l’adresse suivante : capconseil@groupesofraco.com. S’il ne vous est pas donné satisfaction, vous pouvez saisir par la suite le : Médiateur de PLANETE COURTIER : à partir du site www.mediation-planetecourtier.com

– Par courrier simple adressé à : Service de la Médiation PLANETE COURTIER 12-14 Rond-Point des Champs Elysées 75008 PARIS.

– Par voie électronique : à l’adresse suivante mediation@planetecourtier.com

III – TRAITEMENT D’EVENTUELS DIFFERENDS

L’autorité de contrôle de CAP CONSEIL  est l’Autorité de Contrôle Prudentiel dont les coordonnées sont les suivantes : ACPR 4 place Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09.

IV – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour connaître la politique de gestion et de protection de vos données personnelles, cliquez sur ce lien.

V – COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Les cookies permettent aux utilisateurs de conserver la mémoire de leurs paramètres personnels pour accéder à ce site et ainsi faciliter leur navigation, mais aussi d’obtenir des statistiques.

Ainsi, le site de CAP CONSEIL autorise des cookies pour mesurer le trafic du site et vérifier l’installation de cookies afin de prévenir l’utilisateur.
L’utilisateur du site reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise CAP CONSEIL à l’employer.

L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

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